La normalisation est l’activité qui consiste à établir des règles, des caractéristiques, des prescriptions en vue de la conception, de la production, de l’exploitation ou de l’utilisation d’un produit, d’un service ou d’un procédé. Elle vise à garantir la qualité, la sécurité, l’interopérabilité ou la compatibilité des produits, services ou procédés.
Au Tchad, la normalisation est régie par la loi N°044/PR/2014 du 31 décembre 2014 relative à la normalisation. Cette loi définit les objectifs de la normalisation, les principes qui la guident, les structures nationales de normalisation et les procédures d’élaboration des normes.
Les objectifs et les principes de la normalisation
Les objectifs de la normalisation au Tchad sont les suivants :
- Améliorer la qualité des produits, biens et services ;
- Promouvoir le transfert des technologies ;
- Supprimer les obstacles techniques au commerce ;
- Encourager la participation des parties intéressées à la normalisation ;
- Éviter le chevauchement et la duplication des travaux de normalisation ;
- Encourager la reconnaissance mutuelle des règlements techniques, des normes et des procédures d’évaluation à effet équivalent ;
- Économiser les ressources et protéger l’environnement ;
- Réaliser les objectifs légitimes et utiles à la qualité de vie.
Les principes qui guident la normalisation au Tchad sont les suivants :
- Le consensus : les normes sont élaborées par consensus, c’est-à-dire avec l’accord de toutes les parties intéressées.
- La transparence : les travaux de normalisation sont transparents et ouverts à la participation de toutes les parties intéressées.
- L’accessibilité : les normes sont accessibles à tous, y compris aux petites et moyennes entreprises (PME).
- L’universalité : les normes sont applicables au monde entier.
Les structures nationales de normalisation
Les structures nationales de normalisation au Tchad sont les suivantes :
- L’Agence tchadienne de normalisation (ATNOR) : l’ATNOR est l’autorité nationale de normalisation au Tchad. Elle est chargée de l’élaboration, de la publication et de la diffusion des normes nationales.
- Les comités techniques de normalisation (CTN) : les CTN sont des groupes de travail composés de représentants des parties intéressées (industriels, consommateurs, autorités publiques, etc.). C’est au sein des Comités Techniques que les normes sont élaborées, étudiées, validées et révisées.
Les procédures d’élaboration des normes au Tchad sont les suivantes :
- Les CTN sont chargés d’élaborer les projets de normes.
- Les projets de normes sont soumis à la consultation publique.
- Les normes sont adoptées par consensus, publiées et diffusées par l’ATNOR.
La normalisation est un outil important pour le développement du Tchad. Elle permet de garantir la qualité des produits, biens et services, de promouvoir le commerce et d’améliorer la qualité de vie des consommateurs.