L’Agence Tchadienne de Normalisation (ATNOR) est créée par la loi N°044/PR/2014 relative à la Normalisation du 31 décembre 2014 et son fonctionnement est régi par le décret N° 1470/PR/MMDICPSP/2018 du 1er août 2018.
L’ATNOR est un établissement public à caractère administratif, dotée de la personnalité juridique, de l’autonomie financière et de gestion. Elle est placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Industrie et du Commerce. Les ressources financières de l’ATNOR sont constituées des subventions de l’État, des revenus de ses activités, des dons et legs.
En tant qu’Organisme National de Normalisation (ONN) et d’évaluation de la conformité, l’ATNOR a pour mission de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la normalisation et de la qualité au Tchad. À cet effet, elle est chargée de :
- L’élaboration, la publication et la diffusion des normes nationales ;
- L’homologation des normes internationales ;
- La centralisation et la coordination des travaux de normalisation ;
- La formation et la sensibilisation dans les domaines de la normalisation ;
- La certification de la conformité aux normes ;
- La promotion des normes et de la démarche qualité auprès des administrations publiques, parapubliques et des organismes du secteur privé ;
- La coopération avec les organismes internationaux et les comités spécialisés dans le domaine de la normalisation ;
- La conduite des études relatives à la normalisation et à l’élaboration des propositions de mesures visant à améliorer la qualité des produits et services, ainsi que le respect des normes ;
- La gestion du point d’information relatif aux Obstacles Techniques au Commerce(OTC) de l’OMC ;
- La gestion du comité National Codex Alimentarus.
L’ATNOR est administrée par deux organes :
- Un Conseil d’Administration ;
- Une Direction Générale.