Eléments du dossier
01Demande de certification adressée à la Direction Générale de l’ATNOR
02Formulaire de demande de certification (dument rempli) à retirer à l’ATNOR
03Registre de Commerce (obligatoire pour les entreprises qui sollicitent la marque de conformité)
04Titre de patente
05Carte de Contribuable (obligatoire pour les entreprises qui sollicitent la marque de conformité)
06Nombre d’employés permanents de l’entreprise (de tous les sites ciblés pour la certification
07Fiche technique(s) et photos couleurs de tous le(s) produit(s) a certifié
08Liste des matières premières, leurs fiches techniques et leur pays d’origine avec entête de la structure, date d’émission, signature du responsable et cachet de la structure
09Essais réalisés sur le (s) produit(s) à certifier
10Plan(s) de(s) localisation(s) de(s) site(s) concerné(s)
11Schéma de fabrication
12Liste des produits fabriqués (avec entête de la structure, date d’émission, signature du responsable et cachet de la structure)
13Listes des additifs alimentaires et intrants (avec entête de la structure, date d’émission, signature du responsable et cachet de la structure)
14Certification Systèmes de Management obtenus, le cas échéant (ISO 9001, ISO 22000)