01 | Demande de certification adressée à la Direction Générale de l’ATNOR |
02 | Formulaire de demande de certification (dument rempli) à retirer à l’ATNOR |
03 | Registre de Commerce (obligatoire pour les entreprises qui sollicitent la marque de conformité) |
04 | Titre de patente |
05 | Carte de Contribuable (obligatoire pour les entreprises qui sollicitent la marque de conformité) |
06 | Nombre d’employés permanents de l’entreprise (de tous les sites ciblés pour la certification |
07 | Fiche technique(s) et photos couleurs de tous le(s) produit(s) a certifié |
08 | Liste des matières premières, leurs fiches techniques et leur pays d’origine avec entête de la structure, date d’émission, signature du responsable et cachet de la structure |
09 | Essais réalisés sur le (s) produit(s) à certifier |
10 | Plan(s) de(s) localisation(s) de(s) site(s) concerné(s) |
11 | Schéma de fabrication |
12 | Liste des produits fabriqués (avec entête de la structure, date d’émission, signature du responsable et cachet de la structure) |
13 | Listes des additifs alimentaires et intrants (avec entête de la structure, date d’émission, signature du responsable et cachet de la structure) |
14 | Certification Systèmes de Management obtenus, le cas échéant (ISO 9001, ISO 22000) |