Qu’est-ce que l’Évaluation de la Conformité ?
L’Evaluation de la Conformité (EC) selon la définition donnée par la norme ISO/CEI 17000 est une démonstration attestant que les exigences spécifiées relatives à un produit, processus, système, personne ou organisme sont respectées.
Ces exigences sont spécifiées peuvent être une norme, une règlementation technique, un cahier des charges, ….
Les activités ou méthodes permettant d’évaluer la conformité sont : l’inspection (ou audit), les essais (ou analyses) et la certification.
Trois sortes d’activités d’évaluation de la conformité
Les activités d’évaluation de la conformité sont de trois sortes :
- Évaluation par première partie : l’évaluation de la conformité à un référentiel est réalisée par l’organisme fournisseur lui-même, ce qui équivaut à une autoévaluation ;
- Évaluation par seconde partie : l’évaluation de la conformité est réalisée par un client de l’organisme fournisseur. Le fournisseur autorisera, par exemple, un client potentiel à vérifier que les produits qu’il propose sont conformes aux exigences ;
- Évaluation par tierce partie : l’évaluation de la conformité est réalisée par un organisme indépendant en dehors des structures du fournisseur et de l’utilisateur du produit, comme un organisme de certification indépendant.
Pourquoi évaluer la conformité ?
Les produits et les services sont comme des promesses.
Les clients dans le monde commercial, les consommateurs, les utilisateurs et les responsables des services publics ont des attentes concernant certaines caractéristiques des produits et services telles que la qualité, l’écologie, la sécurité, l’économie, la fiabilité, la compatibilité, l’interopérabilité, l’efficience et l’efficacité.
Le processus consistant à démontrer que ces caractéristiques répondent aux exigences des normes, des règlements et d’autres spécifications est appelé évaluation de la conformité.
Les différents intervenants :
Les consommateurs
Les consommateurs bénéficient de l’évaluation de la conformité parce qu’elle leur donne une base pour effectuer leurs choix.
Ils auront davantage confiance dans les produits ou services qui s’accompagnent d’une déclaration officielle du fournisseur ou qui portent une marque ou un certificat de conformité qui atteste la qualité, la sécurité ou d’autres caractéristiques à recommander.
Les fabricants et les prestataires de services
Les fabricants et les prestataires de services doivent s’assurer que leurs produits et services correspondent à leurs spécifications déclarées et répondent aux attentes des clients.
L’évaluation de leurs produits et services conformément à des référentiels nationaux ou internationaux les aide à se mettre au niveau des techniques de pointe et à éviter les coûts de la défaillance des produits commercialisés.
Lorsque la santé publique, la sécurité ou l’environnement sont en jeu, la réglementation publique rend souvent obligatoire l’évaluation de la conformité. Sans une évaluation et une approbation appropriées, les biens peuvent être interdits de vente ou les fournisseurs disqualifiés pour les marchés publics.
Les normes et guides internationaux ISO/CEI fournissent également des exigences et des lignes directrices pour les bonnes pratiques et la reconnaissance de telles évaluations.
Les organismes de réglementation
Les organismes de réglementation bénéficient aussi de l’évaluation de la conformité, car elle leur donne un moyen de mettre en application la législation nationale en matière de santé, de sécurité et d’environnement et de réaliser des objectifs de politique publique.
L’harmonisation des procédures d’évaluation de la conformité dans le monde présente également des avantages de grande portée pour le commerce international en général.
Un des principaux obstacles au commerce transfrontalier que rencontrent les exportateurs tient à la multiplicité et au coût élevé des essais et/ou certifications des produits.
Les procédures d’évaluation de la conformité non transparentes ou discriminatoires peuvent devenir des outils protectionnistes effectifs, des « obstacles techniques au commerce ».
Il y a des exemples de l’évaluation de la conformité partout autour de nous, chaque jour, qui améliorent un tant soit peu notre vie et nous fournissent l’assurance que les produits que nous utilisons ne nous causeront aucun préjudice, que leurs éléments fonctionneront, que les fabricants géreront efficacement les effets de leurs activités sur la santé, la sécurité et l’environnement, et que les services seront de qualité constante.
Quelques principes fondamentaux de l’évaluation de la conformité (ÉC) :
- L’évaluation de la conformité contribue à protéger la santé et la sécurité du public, ainsi que l’environnement ;
- Fondée sur les normes, les accords et les protocoles internationaux, l’évaluation de la conformité est libre de tout préjugé national indu ;
- L’évaluation de la conformité contribue au respect de l’Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) de l’OMC et permet d’éviter la création d’obstacles inutiles au commerce ;
- L’évaluation de la conformité est réalisée de façon explicite, crédible et transparente ; elle est accessible, équitable et juste dans le traitement qu’elle accorde à tous les utilisateurs ;
- Les services d’évaluation de la conformité sont assurés de manière opportune et professionnelle, conformément à un code de déontologie accepté ;
- Les renseignements sur les exigences en matière d’évaluation de la conformité, les procédures d’accréditation et les résultats obtenus sont accessibles au public. Les activités sont menées dans le strict respect de la confidentialité tout en assurant la pleine communication des résultats de l’ÉC, telle que prescrite, aux organismes de réglementation ;
- Les divers intéressés sont appelés, au besoin, à livrer leurs commentaires sur des questions liées à l’évaluation de la conformité et à jouer un rôle dans ce domaine. Les discussions et échanges auxquels ils participent sont fondés sur le consensus, favorisent un esprit de collaboration et valorisent les contributions uniques des intéressés concernés.